Dans le cadre de son Plan de Mobilité Simplifié, la Communauté de Communes du Sud-Artois encourage l’usage du vélo comme alternative à la voiture individuelle. Pour cela, un dispositif de subvention est mis en place pour aider les habitants à financer l’achat d’un vélo neuf.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Cette subvention est destinée aux particuliers de plus de 16 ans résidant dans l’une des 64 communes de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Elle est accessible sans conditions de ressources, mais limitée à un vélo par personne et par foyer, renouvelable tous les 5 ans.
Équipements éligibles
L’acquisition d’un vélo musculaire (sans assistance électrique) :
• Vélo neuf
• Conforme à la réglementation en vigueur,
• Acheté auprès d’un professionnel situé en Haut de France.
L’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) :
• Vélo neuf,
• Conforme à la définition réglementaire du VAE (assistance ≤ 25 km/h, moteur ≤ 250 W),
• Acheté auprès d’un professionnel situé en Haut de France
L’acquisition et l’installation d’un kit d’électrification sur un vélo musculaire :
• Kit neuf,
• Installé obligatoirement par un professionnel situé en Haut de France
• Installation réalisée sur un vélo appartenant au bénéficiaire,
• Facture détaillant le coût du kit et de la pose.
Montant de la subvention
| Type d’équipement | Taux d’aide | Plafond d’aide | Plafond d’aide majorée (foyers non imposables) |
|---|---|---|---|
| Vélo musculaire | 30% | 100 € | 150 € |
| Vélo à assistance électrique | 30% | 300 € | 450 € |
| Kit d’électrification | 30% | 150 € | 225 € |
⚠️ Conditions d’éligibilité :
Le vélo doit être neuf et acheté auprès d’un distributeur situé en Hauts-de-France.
L’achat doit être effectué à partir du 1er janvier 2026.
L’aide est accordée dans la limite des crédits disponibles et uniquement pour les demandes reçues dans les 6 mois suivant l’achat.
Les vélos sportifs ne sont pas éligibles à la subvention.
Comment faire une demande ?
Pour bénéficier de la subvention, il faut fournir les documents suivants :
✅ Une copie de votre pièce d’identité
✅ Une facture d’achat du vélo à votre nom
✅ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
✅ Un RIB pour le versement de l’aide
✅ (Pour les vélos électriques) Le certificat d’homologation du vélo
✅ Un relevé d'imposition de l'année en cours.
📩 Dépôt du dossier
Envoyez votre demande complétée et accompagnée des pièces justificatives :
- Par courrier à :
Communauté de Communes du Sud-Artois
5 Rue Neuve, 62450 Bapaume Cedex - Par mail à : mobilite@cc-sudartois.fr
(Objet : [DEMANDE] subvention pour l’achat d’un vélo)
ℹ️ Engagement du bénéficiaire : En acceptant la subvention, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo subventionné pendant au moins 3 ans.
Ne manquez pas cette opportunité de passer au vélo et de contribuer à une mobilité plus durable ! 🚴♂️🌿